Depuis le 1er juin 2020, une information sur le Plan d'Exposition au Bruit vient compléter les diagnostics techniques à fournir lors d'une mutation ou d'une location.Depuis le 1er Juin 2020, certains éléments contenus dans les Plans d'Exposition au Bruit viennent compléter les diagnostics obligatoires à fournir lors d'une vente ou d'une location.
Ceci concerne tant les immeubles bâtis à usage d'habitation que ceux à usage mixte d'habitation et professionnels, ainsi que les immeubles non bâtis constructibles situés dans une zone de bruit définie par un PEB.
L'objectif : organiser l'urbanisation autour des aéroports, ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores dues aux avions.
Dans le Gard, le PEB concerne essentiellement Garons, le sud de Caissargues, l'ouest de Bouillargues.
Vous souhaitez savoir si votre bien est concerné ? N'hésitez pas à appeler l'agence AUSSET.